CG : nf
CT : Décision n° 2013/114/UE du 01/03/13 établissant les lignes directrices relatives au calcul, par les Etats membres, de la part d’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur pour les différentes technologies de pompes à chaleur conformément à l’article 5 de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil.
Vus
La Commission Européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 4, en liaison avec son annexe VII,
(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.
Considérants
Considérant ce qui suit :
(1) La directive 2009/28/CE fixe comme objectif pour 2020 une part de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale brute de l’Union européenne et assigne à chaque Etat membre des objectifs nationaux en matière d’énergie renouvelable, ainsi qu’une trajectoire indicative minimale.
(2) Une méthodologie statistique appropriée est nécessaire pour mesurer la consommation d’énergie renouvelable.
(3) L’annexe VII de la directive 2009/28/CE définit les règles de comptabilisation de l’énergie produite à partir des pompes à chaleur et prévoit que la Commission fixe des lignes directrices pour l’estimation, par les Etats membres, des paramètres nécessaires à cet effet, en prenant en compte les différences de conditions climatiques, et singulièrement les climats très froids.
(4) La méthode utilisée pour comptabiliser l’énergie renouvelable produite à partir des pompes à chaleur devrait se fonder sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles et être aussi précise que possible, sans être trop compliquée et coûteuse à mettre en œuvre.
(5) La source d’énergie d’une pompe à chaleur dont la source est l’air ne peut être que l’air ambiant, c’est-à-dire l’air extérieur. Toutefois, si la source d’énergie est un mélange d’énergie résiduelle et d’énergie du milieu ambiant (par exemple, l’air extrait des unités de ventilation), la méthode de calcul de l’énergie renouvelable fournie devrait en rendre compte.
S : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/23705 (consulté le 3.12.2014)
N : 1. énergie (nf) : XVe siècle, au sens de « puissance d’action, efficacité de quelque chose (en parlant d’un remède) ». Emprunté, par l’intermédiaire du bas latin, du grec energeia, « force en action ».
PHYS. Capacité qu’a un corps, un système, de produire un travail.
résiduelle (adj) : 1871 « qui est de la nature des résidus » (Littré). Dér. de résidu*; suff. -el (-al*).
2. Dans le domaine de la Transformation de l’énergie : Énergie que les processus techniques produisent inévitablement sous forme de chaleur perdue.
3. Dans le domaine de l’Énergie, le Grand Dictionnaire Terminologique (GDT) propose « chaleur résiduelle » comme équivalent français de waste heat, soit l’énergie non utilisée au cours d’une opération thermique industrielle et rejetée dans le milieu sous forme de chaleur.
Termes associés : chaleur résiduaire, chaleur perdue, énergie résiduelle.
S : 1. CNRTL. 2. TERMIUMPLUS. 3. GDT ; FCB.
SYN :
S :
RC : énergie renouvelable
