CG : nf

CT : Ce texte est donc appelé à régir la mise aux enchères des quotas de CO₂ à partir du 1er janvier 2013, date à partir de laquelle une part croissante des quotas ne sera plus attribuée gratuitement. Pour le secteur de l’aviation, 15 % des quotas seront mis aux enchères dès 2012. Ce calendrier suppose que l’ensemble du dispositif de mise aux enchères des quotas soit opérationnel dans le courant de l’année 2011.

S : http://www.senat.fr/ue/pac/E5562.html (consulté le 20.11.2014)

N : 1. Règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (Journal officiel L 302 du 18.11.2010).
2. Au moins 50 % du produit de la mise aux enchères des quotas doit être utilisé aux fins suivantes :

• réduction des gaz à effet de serre ;
• développement des énergies renouvelables, ainsi que d’autres technologies contribuant à la transition vers une économie à faible taux d’émissions de carbone ;
• mesures destinées à éviter le déboisement et à accroître le boisement et le reboisement;
• piégeage par la sylviculture ;
• captage et stockage géologique ;
• adoption de moyens de transport à faible émission et les transports publics ;
• recherche en matière d’efficacité énergétique et de technologies propres ;
• amélioration de l’efficacité énergétique et l’isolation ;
• couverture des frais administratifs liés à la gestion du système européen.

3. À partir de 2013, la mise aux enchères des quotas de CO₂ devait être la règle et l’allocation gratuite l’exception. Pourtant, la décision de la Commission renverse la perspective : la plupart des entreprises concernées recevront leurs quotas gratuitement. Plusieurs députés européens avaient déposé une proposition de résolution s’opposant à une telle largesse. Par 39 voix contre 19 et 1 abstention, cette proposition de résolution fut rejetée, le 4 novembre 2009, au sein de la Commission « Environnement ».

S : 1. UE – http://europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/l28012_fr.htm (consulté le 20.11.2014). 2. UE – http://europa.eu/legislation_summaries/energy/european_energy_policy/l28012_fr.htm (consulté le 20.11.2014). 3. http://www.cadrages.eu/2010/01/14/ces-delicates-fuites-de-carbone/ (consulté le 20.11.2014).

SYN : mise aux enchères des quotas d’émission de CO₂

S : CC (consulté le 20.11.2014)

RC : changement climatique, écologie, effet de serre, environnement, gaz à effet de serre, pollution, réduction des emissions, transition énergétique.