CG : nm
CT : La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) met en place un cadre global de l’effort intergouvernemental pour faire face au défi posé par les changements climatiques. Elle reconnaît que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de CO2 ainsi que les autres gaz à effet de serre.
Selon la Convention, les gouvernements :
- rassemblent et diffusent les informations sur les gaz à effet de serre, sur les différentes politiques nationales et sur les meilleures mises en pratiques ;
- mettent en oeuvre les stratégies nationales pour faire face aux émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux impacts prévus, y compris la mise à disposition de soutien financier et technologique aux pays en voie de développement ;
- coopèrent pour se préparer à l’adaptation aux impacts des changements climatiques.
S : CCNUCC – http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/convention/items/3270.php (consulté le 13.12.2015)
N : 1. Lors du Sommet de la Terre, à Rio en 1992, des pays ont joint un traité international, -la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)- en vue de considérer ce qui pouvait être fait pour réduire le réchauffement global et faire face à toute hausse inévitable des températures.
En 1995, des négociations ont débuté pour renforcer la réponse aux changements climatiques et deux ans plus tard, le Protocole de Kyoto fut adopté. Le Protocole, entré en vigueur le 16 février 2005, contient des mesures plus fortes (légalement contraignantes) pour les pays développés. La première période de contrainte a commencé en 2008 et se termine en 2012.
On compte actuellement 195 Parties à la Convention. Le Secrétariat de la CCNUCC apporte son soutien à toutes les institutions impliquées dans les négociations sur les changements climatiques, plus particulièrement la Conférence des Parties (CP ou COP en anglais), les Organes Subsidiaires (qui eux-mêmes conseillent la CP) et le Bureau de la CP.
2. Traité international issu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, entré en vigueur en février 2005 et ratifié par 172 pays (les États-Unis ayant refusé de le ratifier).
3. Ce protocole propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre considérés comme la cause principale du réchauffement climatique.
Il comporte des engagements de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de CO2 d’ici 2012 par rapport aux émissions de 1990.
Pour faciliter la réalisation de ces objectifs, le protocole prévoit, pour les pays concernés, la possibilité de recourir à des mécanismes « de flexibilité » en complément des politiques et mesures au niveau national.
S : 1. CCNUCC – http://unfccc.int/portal_francophone/historique/items/3293.php (consulté le 13.12.2015) ; http://www.futura-sciences.com/magazines/environnement/infos/dico/d/developpement-durable-protocole-kyoto-3540/ (consulté le 13.12.2015). 2 et 3. IATE (consulté le 13.12.2015).
SYN : Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
S : JO L 130 du 15.5.2002, p.4 ; IATE (consulté le 13.12.2015) ; CCNUCC – http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf (consulté le 13.12.2015).
RC : changement climatique, chlorofluorocarbone, Conférence des Parties, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.