déchets d’équipements électriques et électroniques
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CG : nmpl

CT : Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE) s’accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante.
Or, ces équipements contiennent souvent des substances ou composants dangereux pour l’environnement (piles et accumulateurs, gaz à effet de serre, tubes cathodiques, composants contenant du mercure, condensateurs pouvant contenir des PCB…). Par ailleurs, ils présentent un fort potentiel de recyclage des matériaux qui les composent (métaux ferreux et non ferreux, métaux rares, verre, plastiques…).
Ces enjeux environnementaux ont justifié la mise en place d’une filière de gestion spécifique de ces déchets, fondée sur le principe de responsabilité élargie des producteurs de ces équipements. Ainsi, la filière de collecte et de recyclage des DEEE est opérationnelle en France depuis le 22 juillet 2005 pour les DEEE professionnels, et depuis le 15 novembre 2006 pour les DEEE ménagers.

S : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Dechets-d-equipements-electriques,12039.html (consulté le 10.03.2016)

N : 1. On désigne par les sigles DEEE ou D3E, les déchets d’équipements électriques et électroniques. Les DEEE sont issus d’équipements électriques et électroniques (EEE) en fin de vie. Ils sont considérés par la réglementation environnementale en vigueur comme étant des déchets dangereux car ils contiennent des substances réglementées.
2. Un DEEE (ou D3E) est un Déchet d’Equipement Electrique et Electronique, c’est-à-dire un équipement ou une partie d’Equipement Electrique et Electronique (EEE) arrivé en fin de vie ou ayant perdu son usage initial. Sont définis par l’article R543-172 du code de l’environnement comme étant des EEE, les appareils fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou encore les appareils de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension de dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volt en courant continu.
Si l’on se réfère aux chiffres publiés par l’Ademe, près de 1 500 000 tonnes d’équipements électriques et électroniques ont été mis sur le marché français en 2011.
Ces déchets issus de produit nécessaire à notre vie professionnelle ou personnelle sont en augmentation constante depuis plusieurs décennies. La société actuelle est confrontée à un enjeu de premier ordre : pourquoi et comment les gérer ?
Ces déchets font l’objet d’une prise en compte en filière dite « REP » (Responsabilité Elargie des Producteurs) depuis le 15 aout 2005 et la transposition en droit français dans le code de l’environnement de la directive 2002/96/CE de l’Union Européenne qui précise que les producteurs d’EEE sont responsables de la fin de vie de leurs produits mis sur le marché. Cette responsabilité s’applique au DEEE issus des ménages ainsi qu’au DEEE issus des entreprises.
La réglementation classe les DEEE en 10 catégories distinctes :

  • Catégorie 1 : Gros appareils ménagers ;
  • Catégorie 2 : Petits appareils ménagers ;
  • Catégorie 3 : Équipements informatiques et de télécommunications ;
  • Catégorie 4 : Matériel grand public ;
  • Catégorie 5 : Matériel d’éclairage (à l’exception des appareils d’éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s’appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005) ;
  • Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes) ;
  • Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport ;
  • Catégorie 8 : Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
  • Catégorie 9 : Instruments de surveillance et de contrôle ;
  • Catégorie 10 : Distributeurs automatiques.

3. La question du recyclage des déchets électriques et électroniques (DEEE) prend une importance grandissante du fait de l’explosion de la consommation des appareils tels que les téléphones mobiles, ordinateurs, écrans plats, tablettes, ampoules basse conso…
4. La forme hybride e-déchet, calquée sur le terme anglais e-waste (e pour electronic), est à éviter en français. Cette structure anglaise est mal adaptée au français sur le plan morphologique.
5. Interrelation culturelle : Nous pouvons citer, entre autres, la Campagne cinéma des déchets d’équipements électriques et électroniques du SYTRAD.

S : 1. http://www.ecologic-france.com/outils-deee-ecologic/lexique-deee-abcdeee/272-dechets-d-equipements-electriques-et-electroniques-deee-ou-d3e.html (consulté le 10.03.2016). 2. e-dechet.com – http://goo.gl/dPg3xo (consulté le 5.03.2016). 3. Consoglobe.com – http://goo.gl/KzQemi (consulté le 5.03.2016). 4. GDT – http://goo.gl/6nQQkW (consulté le 5.03.2016). 5. http://www.veyras.fr/?Campagne-cinema-Deee-SYTRAD (consulté le 10.03.2016).

SYN : déchet électronique.

S : GDT – http://goo.gl/6nQQkW (consulté le 5.03.2016)

RC : déchets, déchets solides urbains, déchetterie, développement durable, écologie, environnement, obsolescence programmée, recyclage.