déchets
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CG : nmpl

CT : Le point de vue environnemental est le plus proche des problématiques de santé publique, de par le lien historique qui rapproche les nuisances environnementales des problèmes sanitaires. Le déchet est représenté comme une menace, un risque dès que l’on envisage son contact, direct ou après traitement, avec l’environnement. La diffusion des polluants dans le milieu s’accompagne souvent d’un risque sanitaire. L’évaluation des nuisances sanitaires associées aux déchets et à leurs modes de gestion est un champ complexe de la santé environnementale qui, peut-être plus que tout autre champ, requiert une approche scienti que multidisciplinaire.
L’approche environnementale et sanitaire a fortement influencé la réglementation relative aux déchets, le premier objectif de gestion étant de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets. Ces objectifs, comme les lois qui régissent la gestion des déchets en France, sont d’ailleurs regroupés et inscrits dans le Code de l’environnement.

S : PDFDESA p. 2

N : 1. déchet (nm) : XIIIe siècle, dechié, au sens 2 ; XIIIe siècle, dechiet, au sens 1. Dérivé de déchoir.

  1. Perte qu’une chose subit dans sa substance ou sa valeur.
  2. Au pluriel. Ce qui tombe d’une matière qu’on travaille, qu’on apprête. Des déchets de laine, de coton. Des déchets de fonte. Par anal. Des déchets de viande. Par ext. Résidus ; rebuts. L’usine déverse ses déchets dans la rivière. Déchets radioactifs. PHYSIOL. Produits de déchets, produits de désassimilation. Le rein élimine la plupart des produits de déchets du métabolisme.

2. Dans le domaine de la Protection de l’environnement > Pollution : Tout résidu de l’activité humaine ou industrielle.
3. Encadrement :
– Définition :

  • La définition du déchet est établie par la loi française de 1975 qui a initié la politique de gestion des déchets en France. Le déchet y est défini comme « tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou, plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.» (Art. L.541-1). On retrouve dans cette défnition le caractère historique et social du déchet à travers l’idée de « l’abandon » qui marque une réduction de valeur, un déclassement, une mise à la marge. Cette définition doit être complétée par la directive européenne du 18 mars 1991, plus restrictive, qui considère comme déchet « toute substance ou tout objet figurant au catalogue européen des déchets dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire». Du point de vue juridique et législatif, la gestion des déchets en France est soumise à de multiples réglementations nationales et européennes qui évoluent en fonction des connaissances acquises.
  • Englobant la notion de résidus, la définition du déchet ne couvre pas, en revanche, les sous-produits.
  • La définition communautaire se trouve ainsi au centre de multiples contentieux où les administrations nationales et les ministères publics ferraillent avec les entreprises sur le point de savoir si telle ou telle substance constitue ou ne constitue pas un déchet.

– Difficultés scientifiques et techniques :

  • La notion de déchet est difficile à cerner d’un point de vue technique pour les raisons! qui suivent :
  • Les déchets sont tout d’abord multiples. D’une manière ou d’une autre, tous les secteurs de notre société de consommation produisent des déchets. Les nombreuses réglementations qui les définissent reflètent d’ailleurs cette diversité. L’on trouve énoncés dans les réglementations nationales, souvent dans un ordre dispersé, les déchets industriels, les déchets ménagers, les déchets hospitaliers, les déchets agricoles, les déchets inertes et les déchets spéciaux. Par ailleurs, le fait que certains d’entre eux présentent plus de dangers que d’autres a conduit les législateurs à distinguer les déchets dangereux et toxiques des déchets ordinaires.
  • Ensuite, les déchets sont instables du fait que leur évolution est loin d’étre homogène. Émanant toujours d’un processus dynamique et non statique, le facteur temps est à cet égard primordial : parce qu’ils sont biodégradables.

– Approche terminologique :

  • La définition communautaire pourrait-elle éventuellement être éclairée grâce à l’interprétation usuelle de la notion de déchet? Apparemment, l’interprétation usuelle de ce terme s’avère d’un faible secours. Outre les problèmes qui surgissent en raison de la variété des langues officielles de la Communauté européenne, le terme de déchets s’avère polysémique et ce, qu’elle que soit la langue. Il reçoit en effet des acceptions différentes tant dans le langage courant que dans la littérature scientifique. Même si l’on s’accorde à dire que ce terme évoque la perte de la valeur d’usage, les définitions données dans les dictionnaires ne sont guère édairantes sur la portée exacte de ce terme. Ainsi, le Petit Robert le définit comme étant la « perte, diminution qu’une chose subit dans l’emploi qui en est fail, ce qui reste d’une matière qu’on a travaillé, résidu impropre à la consommation, inutilisable (et en général sale ou encombrant) ».

– Problématique :

  • Une substance ou un objet dont on se défait mais qui, en raison de circonstances particulières, ne tombe pas sous le coup de la définition communaitaire, ne se trouve pas soumis aux obligations administratives concernant la collecte, le tri, la manutention, le transport, les transferts internationaux et les méthodes de traitement applicables aux déchets.

4. Classification des déchets :
– Les déchets municipaux ou résidus urbains sont divisés en :

  • Déchets ménagers : ensemble des déchets produits par les ménages.
  • Déchets issus des activités économiques : ce sont les déchets issus de l’artisanat, des commerces, des bureaux et petites industries ou d’établissements collectifs.
  • Déchets du nettoiement : déchets résultants de l’entretien du domaine public.
  • Déchets des espaces verts publics : déchets végétaux liés à l’entretien des espaces verts.
  • Déchets de l’assainissement public : déchets que proviennent du curage des réseaux d’assainissement ou du traitement des eaux usées collectées.

– Les déchets des entreprises sont répartis en :

  • Déchets inertes : résidus minéraux provenant des industries d’extraction et des industries de fabrication de matériaux de construction.
  • Déchets non dangereux (anciennement appelés déchets banals ou déchets industriels banals) : déchets qui résultent, soit de l’utilisation d’emballages, soit de rebuts ou chutes de fabrication.
  • Déchets dangereux (anciennement appelés déchets spéciaux ou déchets industriels spéciaux) : déchets des entreprises pouvant générer des nuisances. Ils font l’objet d’un contrôle administratif renforcé à tous les niveaux : production, stockage, transport, prétraitement et élimination.
  • Les déchets d’activités de soins : déchets venant des hôpitaux et cliniques et des métiers de la santé, mais aussi de divers établissements de soins tels que maisons de retraite, dispensaires, services vétérinaires.

– Les déchets agricoles : ils proviennent de l’agriculture, de la sylviculture et de l’élevage.

  • Les déchets dangereux diffus (DDD), anciennement appelés déchets toxiques en quantité dispersée (DTQD) : les déchets dangereux produits en grande quantité ont des filiéres d’élimination adaptées et organisées. Il n’en est pas de même pour les déchets dangereux produits en petites quantités, du moins au niveau de la collecte.

5. Dans les domaines de la Gestion – Gestion des opérations et de la production ; Protection de l’environnement – Pollution ; Industrie : on emploie parfois, mais à tort, le terme rebut pour désigner les résidus résultant d’un processus de production ou de transformation.
Les rebuts sont des produits finis reconnus non conformes, tandis que les déchets ne se trouvent pas dans le produit final. Toutefois, sur le plan comptable, rebuts et déchets sont souvent enregistrés dans les mêmes postes.
Dans l’usage, le terme déchet est le plus souvent employé au pluriel.
Le terme déchet de production est surtout employé pour désigner un résidu résultant d’une chaîne de production.

S : 1. DAF (consulté le 9.02.2016 ). 2. GDT – http://goo.gl/9ps5pY (consulté le 9.02.2016).. 3. DERESU p. 458 à 461 ; PDFDESA p. 2. 4. PACA – http://goo.gl/V7s6b4 (consulté le 9.02.2016). 5. GDT – http://goo.gl/abJ0wy (consulté le 9.02.2016).

SYN :
S :

RC : décharge, déchets d’équipements électriques et électroniques, déchetterie, déversement, écologie, environnement, margines, recyclage, résidus.